 C.C.I.D. | Commission Communale des Impôts Directs
Cette commission doit statuer,et donner son avis sur proposition des services fiscaux, de nouvelles valeurs locatives, et du changement d'affectation des différentes propriétés concernées .
La désignation des commissaires à cette commission, est faite par les services fiscaux de la Haute Garonne, choisis parmi une liste de 24 membres proposés par le conseil municipal.
Commissaires Titulaires: Commissaires Suppléants:
M. Michel ZDAN
M. Demessance Christophe
Mme Brunanchon Annie
Mme FLOURY Clara
Mme Quillaud Elodie
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